Bibliotheque de droit des affaires au Maroc

Corporate law

Droit des societes au Maroc pour investisseurs etrangers

Guide du droit des societes au Maroc : SARL, Societe Anonyme, constitution, associes, dirigeants, gouvernance et formalites.

Tax

Droit fiscal marocain et Code general des impots pour investisseurs

Bibliotheque fiscale interactive : Code general des impots 2026, impot sur les societes, impot sur le revenu, TVA, retenues a la source, droits d enregistrement, procedures, controle, sanctions et futures circulaires fiscales.

Investment incentives

Zones franches au Maroc

Cadre juridique et fiscal des zones franches marocaines, zones d’acceleration industrielle et structures exportatrices.

Foreign exchange

Reglementation des changes au Maroc

Regles essentielles relatives aux flux en devises, declarations d’investissement, rapatriement des dividendes, financement et paiements transfrontaliers.

Employment

Code du travail au Maroc

Regles du droit du travail relatives au recrutement, contrats, duree du travail, rupture, securite sociale et obligations employeur.

Real estate

Bail commercial au Maroc

Questions juridiques liees aux baux commerciaux marocains, locaux, loyers, renouvellement, resiliation, fonds de commerce et implantation.

Tax

Prix de transfert au Maroc

Documentation prix de transfert, transactions intragroupe, risque de controle fiscal et politique de prix pour groupes internationaux.