Droit fiscal marocain et Code general des impots pour investisseurs

Le droit fiscal marocain est un point central pour tout projet d'investissement au Maroc. Il faut comprendre l'impot sur les societes, l'impot sur le revenu, la TVA, les retenues a la source, les droits d'enregistrement, les procedures fiscales, le controle et les sanctions avant de structurer une activite.

Cette page donne maintenant acces au Code general des impots 2026 sous une forme interactive. Le texte est organise par chapitres et articles afin de consulter progressivement le contenu sans quitter la page.

Code general des impots et circulaires

Le Code general des impots est la reference principale. Les circulaires et notes fiscales seront ajoutees progressivement comme ressources distinctes afin de comparer le texte legal avec l'interpretation administrative lorsque ces documents seront disponibles.