Le droit des societes est le point de depart de la plupart des projets d'implantation au Maroc. Il permet de choisir la forme sociale, d'organiser les pouvoirs des associes, de definir la responsabilite des dirigeants et de securiser les formalites de constitution, de gouvernance et de modification de la societe.
Cette page sert de porte d'entree pratique. Elle ne renvoie pas vers une simple liste de textes : elle oriente le lecteur vers les formes sociales les plus utilisees par les investisseurs, avec une navigation par titres et par articles lorsque le texte de loi est disponible.
Comprendre avant de choisir
Le choix entre SARL, Societe Anonyme ou une autre structure depend du nombre d'associes, du niveau de gouvernance souhaite, du mode de financement, de la repartition des pouvoirs, de la presence d'investisseurs et de la strategie de sortie. Pour un investisseur etranger, ce choix doit aussi etre coordonne avec les questions fiscales, bancaires, sociales et de change.
Choisir une forme sociale
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SARL
Consulter les dispositions relatives a la societe a responsabilite limitee, organisees par chapitres et articles.
Forme socialeSociete Anonyme
Acceder a l'espace dedie a la societe anonyme et a ses principales regles de gouvernance.
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